Le 7 mai 2025, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) américain a publié la lettre interprétative n° 1184, qui confirme sans ambiguïté que les banques nationales et les institutions d'épargne fédérales peuvent fournir des services liés aux cryptomonnaies à leurs clients, y compris l'achat, la vente et la conservation des actifs numériques. Les banques ont également le droit de déléguer ces activités à des tiers, à condition de mettre en place des procédures adéquates de gestion des risques et de supervision.
En vertu de la lettre mentionnée, les banques peuvent offrir une gamme complète de services : exécution de transactions, règlements, tenue de registres, évaluation et reporting fiscal relatif aux actifs cryptographiques. Ces activités sont considérées comme une forme moderne d'activités de dépôt et de fiducie traditionnelles, ce qui a déjà été confirmé dans la lettre interprétative n° 1170.
Les banques qui souhaitent déléguer des services de cryptomonnaie à des entités externes doivent appliquer des contrôles internes rigoureux et des processus de gestion des risques de tiers. Lorsqu'elles agissent en tant que fiduciaires, ces institutions sont également tenues de respecter les réglementations fédérales des sections 9 ou 150 du Code des règlements fédéraux (12 C.F.R.), selon le type de banque.
La déclaration de l'OCC apporte une clarté juridique et renforce la confiance des clients dans les services de cryptomonnaie offerts par des institutions financières réglementées. Les banques aux États-Unis disposent désormais d'une base solide pour élargir leur offre d'actifs numériques tout en maintenant des normes de sécurité et de conformité légale.